MiCA et DAC8 : quelles données transmettent les plateformes

Le registre des plateformes agréées sous MiCA s’allonge chaque mois. Beaucoup d’utilisateurs y voient une simple licence, mais la portée est plus large : MiCA définit qui peut offrir des services sur crypto-actifs en Europe et, avec DAC8, renforce la transparence fiscale. Voici les données transmises et pourquoi cela vous concerne.

1. Qu’est-ce que MiCA et pourquoi c’est important

MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui crée un cadre unique pour les services sur crypto-actifs dans l’Union. Ses objectifs principaux :

• Protéger les investisseurs et les consommateurs.
• Garantir l’intégrité du marché et la stabilité financière.
• Prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Faciliter la supervision et l’échange d’informations entre autorités.

Pour opérer légalement, une plateforme doit être agréée par l’autorité compétente de son État membre d’origine. Cet agrément permet de fournir des services dans toute l’UE, mais impose aussi des obligations de reporting, de conservation, d’information et de lutte anti-blanchiment.

2. Qu’est-ce que DAC8 et son lien avec MiCA

DAC8 (huitième version de la directive sur la coopération administrative) étend l’échange automatique d’informations fiscales aux prestataires de services sur crypto-actifs, afin que les États connaissent l’activité de leurs résidents.

DAC8 ne fait pas partie de MiCA, mais s’appuie dessus : une fois les prestataires agréés identifiés, les États savent qui doit déclarer. Ensemble, les deux textes mettent fin à l’opacité fiscale des crypto-actifs en Europe.

3. Les données transmises par les plateformes

Lorsqu’une plateforme agréée déclare au fisc de votre pays au titre de DAC8, elle transmet généralement :

• Données d’identification : nom, adresse, numéro fiscal et pays de résidence.
• Soldes : valeur des positions à la clôture de chaque période.
• Dépôts et retraits : totaux en crypto et en monnaie fiduciaire.
• Opérations : synthèse de l’activité et, parfois, transferts entre prestataires.
• Bénéficiaires effectifs : informations sur les comptes d’entreprise.

Ces données ne remplacent pas votre déclaration, mais permettent à l’administration de repérer les écarts entre ce qui est déclaré et ce qui est transmis.

4. Ce que cela change pour l’utilisateur

Si vous utilisez une plateforme agréée MiCA, votre administration fiscale aura très probablement accès à vos données. Ce n’est pas un problème si vous déclarez correctement, mais vérifiez :

• Les ventes, échanges ou paiements en crypto absents de votre déclaration.
• Les avoirs détenus à l’étranger qui devraient figurer dans une déclaration spécifique.
• Les revenus de staking, de lending ou d’airdrops non déclarés.
• L’utilisation de plusieurs plateformes sans historique consolidé.

5. Vérifier si votre plateforme est agréée

La source officielle est le registre de l’ESMA, mais vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche des plateformes MiCA, mis à jour automatiquement, avec filtres par pays, type de service et date d’agrément. Pour déclarer ces mouvements, consultez le guide des impôts crypto 2026.

Conclusion

MiCA et DAC8 avancent en parallèle : l’un encadre qui peut opérer en Europe, l’autre les informations fiscales partagées. En pratique, utiliser une plateforme agréée signifie que le fisc connaîtra votre activité. À ce reporting s’ajoute une seconde couche de données : la Travel Rule appliquée aux transferts.

Questions fréquentes